Swornly · Mentions légales
Conditions d’utilisation
Ces conditions couvrent l’app Swornly et ce site. En utilisant Swornly, vous les acceptez. Les achats en boutique sont aussi régis par les conditions standard d’Apple ou de Google.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Accord et conditions de la boutique
En téléchargeant ou en utilisant Swornly, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’app. Les téléchargements depuis l’App Store sont aussi couverts par le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple ; ceux depuis Google Play par les conditions d’utilisation de Google Play. Pour un achat en boutique, les conditions de la boutique prévalent.
Licence
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser Swornly sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, louer ni décompiler l’app, sauf si la loi le permet expressément.
Abonnement, renouvellement et résiliation
Premium est un abonnement mensuel ou annuel acheté via l’App Store ou Google Play. Le prix affiché par la boutique au moment de la confirmation s’applique, taxes comprises. L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période. Résiliez dans les réglages d’abonnement de la boutique. Supprimer l’app ne résilie pas. Après résiliation, Premium reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Il n’y a pas de période d’essai.
Usage acceptable
Utilisez Swornly uniquement pour des registres personnels et licites. Ne l’utilisez pas pour harceler, usurper l’identité ou tromper quelqu’un, n’essayez pas de perturber l’app et ne copiez, revendez ou redistribuez pas son code ou son contenu sans autorisation.
Pas de conseil juridique
Swornly est un outil de registre. Elle ne fournit pas de conseil juridique, ne décide pas ce qu’un tribunal acceptera et ne crée pas de relation avocat-client. Un sceau montre qu’un registre n’a pas changé depuis son enregistrement et quand il l’a été. Pour toute question juridique, consultez un avocat qualifié.
Disponibilité et responsabilité
L’app est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, CyberBoon n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de données ou de la perte de profits résultant de l’utilisation de l’app. Rien ici ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation impératif.
Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version actuelle figure toujours sur cette page avec la date en haut. Continuer à utiliser Swornly après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour. Questions : support@cyberboon.app.